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Les droits de s’informer et d’accéder aux données personnelles

baueric Posted on 28 décembre 2012 Publié dans Divers

See on Scoop.it – Données à caractère personnel

Il s’agit du droit d’obtenir des renseignements sur la nature du traitement. La loi informatique, fichiers et libertés du 06/01/1978 constitue la législation principale.

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