See on Scoop.it – Baueric – Economie numérique Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de… See …

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français Read more »