↓ passer au contenu principal

Main Navigation

  • Accueil
  • Galerie Photos
  • Qui suis-je ?
  • C.V.

Off Canvas Menu

  • Accueil
  • Galerie Photos
  • Qui suis-je ?
  • C.V.
Divers

Le principe de finalité dans le traitement des données personnelles

baueric Déc 1, 2012

See on Scoop.it – Données à caractère personnel

Le principe de finalité impose au responsable d’un traitement de données personnelles de définir une finalité spécifique sous peine de sanctions pénales (Données personnelles : le principe de finalité, tu connais ?

See on www.donneespersonnelles.fr

Navigation de l’article

Previous ← Le principe de finalité dans le traitement des don…
Next Alexandre Zapolsky (Linagora) : «Nos offres répondent à la préoccupation du Best Cost» →

Menu du bas de page

  • Mentions légales
  • Contact
Copyright © 2026 | Powered by Responsive Theme
Copyright © 2026 | Powered by Responsive Theme
Copyright © 2026 | Powered by Responsive Theme