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Divers

Le principe de finalité dans le traitement des données personnelles

baueric Déc 1, 2012

See on Scoop.it – Données à caractère personnel

Le principe de finalité impose au responsable d’un traitement de données personnelles de définir une finalité spécifique sous peine de sanctions pénales (Données personnelles : le principe de finalité, tu connais ?

See on www.donneespersonnelles.fr

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